Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

en cours
Résumé IA

Ce rapport examine comment adapter les règles de l'État pour mieux tenir compte des spécificités des territoires d'outre-mer. Il propose de donner plus de pouvoirs aux collectivités locales et de simplifier les démarches administratives. Pour les citoyens, cela devrait permettre des décisions plus rapides et des services publics mieux adaptés à leur quotidien.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2021-10-22