Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce rapport examine comment adapter les règles de l'État pour mieux tenir compte des spécificités des territoires d'outre-mer. Il propose de donner plus de pouvoirs aux collectivités locales et de simplifier les démarches administratives. Pour les citoyens, cela devrait permettre des décisions plus rapides et des services publics mieux adaptés à leur quotidien.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2021-10-22