Les effets secondaires des vaccins contre le covid-19

Il n'existe pas de loi spécifique nommée "Les effets secondaires des vaccins contre le covid-19" qui créerait de nouvelles règles sur ce sujet. La prise en charge des éventuels effets indésirables graves relève déjà du régime général d'indemnisation des victimes d'actes médicaux ou de la solidarité nationale. Concrètement, les citoyens peuvent obtenir une indemnisation s'ils subissent un préjudice grave directement lié à la vaccination, sans avoir à prouver une faute du médecin.