Implication de l’État dans la stratégie du doute à l’égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu’il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au au groupe TotalEnergies

Initiateur Delphine Batho ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à ouvrir une enquête officielle pour déterminer si l'État a soutenu le déni climatique de Total et Elf lorsqu'il était actionnaire, ainsi que les aides publiques accordées depuis la privatisation. Elle permettrait de révéler les responsabilités possibles de l'État dans la stratégie de ces entreprises et d'évaluer l'impact de ces soutiens sur l'urgence climatique. Concrètement, cela pourrait mener à des réparations financières pour les victimes du changement climatique et à une plus grande transparence sur l'action publique.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-02