Delphine Batho

Delphine Batho a déposé 460 amendements sur six dossiers législatifs, dont le travail rédactionnel s'est principalement concentré sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Elle a voté pour le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, tout en s'opposant à la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ainsi qu'à la loi sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Sur les textes traités, le taux d'adoption de ses amendements s'établit à 7 %, avec une majorité de propositions classées comme non examinées ou rejetées, notamment dans le dossier agricole où près de la moitié des amendements ont un statut inconnu ou sont tombés. En alignement sur sa ligne de groupe à hauteur de 80 % sur les cinq votes enregistrés, son activité législative se traduit par une forte production rédactionnelle sans que celle-ci ne se concrétise majoritairement par l'adoption de ses propositions.

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