Gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen et ses conséquences sanitaires et environnementales

Initiateur Delphine Batho ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un fonds d'indemnisation pour aider les victimes du sinistre de l'usine Lubrizol à Rouen, en couvrant les dommages sanitaires et environnementaux. Elle simplifie les démarches pour les citoyens en permettant une prise en charge rapide des soins et des pertes subies sans avoir à prouver la faute de l'exploitant. Cela vise à soulager financièrement les habitants touchés et à accélérer la réparation des préjudices causés par l'incendie.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-10-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-10-01