Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit définitivement l'utilisation des néonicotinoïdes, des pesticides nocifs pour les abeilles, ainsi que la production et le transport de produits non autorisés dans l'Union européenne. Concrètement, elle vise à protéger la biodiversité et à garantir que les aliments consommés par les citoyens soient produits sans ces substances dangereuses.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17