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Résumé IA
Cette loi vise à renforcer l'ambition climatique de la France en fixant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus stricts et contraignants. Concrètement, elle pourrait entraîner des mesures comme des aides pour la rénovation énergétique des logements ou des restrictions sur les véhicules les plus polluants pour les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-23