Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi suspend temporairement l'installation de nouveaux entrepôts logistiques géants par les sites de vente en ligne. Elle vise à protéger les zones agricoles et naturelles de l'artificialisation excessive des sols. Pour les citoyens, cela signifie un ralentissement de la construction de ces centres de distribution dans leur environnement proche.
Informations
- Rapporteur
- Delphine Batho ECOLO
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2020-06-02
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2020-09-16
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2020-10-01
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2020-10-01
Commission des affaires économiques