Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Rapporteur Delphine Batho NI
Initiateur Delphine Batho ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'installation de tout écran publicitaire numérique ou lumineux dans les rues et l'espace public. Les citoyens ne seront plus exposés à la pollution visuelle et lumineuse générée par ces supports, ce qui rendra les villes plus apaisantes et respectueuses du cadre de vie.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-21
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-03-08
🗳️ Réunion de commission 2023-03-28
🗳️ Réunion de commission 2023-04-06
🗳️ Dépôt de rapport 2023-03-29
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-04-05