Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'installation de tout écran publicitaire numérique ou lumineux dans les rues et l'espace public. Les citoyens ne seront plus exposés à la pollution visuelle et lumineuse générée par ces supports, ce qui rendra les villes plus apaisantes et respectueuses du cadre de vie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-21
Nomination de rapporteur 2023-03-08
Réunion de commission 2023-03-28
Réunion de commission 2023-04-06
Dépôt de rapport 2023-03-29
Retrait d'une initiative 2023-04-05