Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'installation de tout écran publicitaire numérique ou lumineux dans les rues et l'espace public. Les citoyens ne seront plus exposés à la pollution visuelle et lumineuse générée par ces supports, ce qui rendra les villes plus apaisantes et respectueuses du cadre de vie.
Informations
- Rapporteur
- Delphine Batho NI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2023-02-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2023-03-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-03-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-04-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2023-03-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Retrait d'une initiative 2023-04-05