Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier et renforcer les règles de sécurité et d'impact environnemental pour les véhicules en Europe. Elle impose aux constructeurs des tests plus stricts et une transparence accrue sur les émissions réelles. Pour les citoyens, cela signifie des voitures plus sûres et moins polluantes, mais potentiellement des coûts d'achat légèrement plus élevés.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-01-11
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2017-01-11
Nomination de rapporteur 2017-01-18
Dépôt de rapport 2017-01-18
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-01-18
Nomination de rapporteur 2017-01-25
Réunion de commission 2017-01-31
Dépôt de rapport 2017-01-31
Discussion en séance publique
Décision 2017-02-17