Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne

Initiateur Danielle Auroi NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier et renforcer les règles de sécurité et d'impact environnemental pour les véhicules en Europe. Elle impose aux constructeurs des tests plus stricts et une transparence accrue sur les émissions réelles. Pour les citoyens, cela signifie des voitures plus sûres et moins polluantes, mais potentiellement des coûts d'achat légèrement plus élevés.

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-01-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2017-01-11
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-01-18
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2017-01-18
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-01-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-01-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2017-01-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2017-01-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2017-02-17