Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Initiateur Delphine Batho ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit définitivement la prospection et l'extraction du gaz de schiste sur le territoire français pour protéger l'environnement et respecter l'Accord de Paris. Concrètement, elle garantit aux citoyens que leurs ressources en eau et leur cadre de vie ne seront pas menacés par les techniques polluantes de fracturation hydraulique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-13