Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir l'industrie automobile française en favorisant la production locale et l'achat de véhicules électriques ou hybrides. Elle propose des aides financières et des avantages fiscaux pour rendre ces véhicules plus abordables pour les ménages. L'objectif est de réduire la pollution tout en préservant les emplois dans le secteur automobile.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2015-10-07
Nomination de rapporteur 2015-10-20
Dépôt de rapport 2016-10-12