Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'installation de tout écran publicitaire numérique ou lumineux dans les rues et l'espace public. Elle vise à réduire la pollution visuelle et lumineuse pour améliorer le cadre de vie des citoyens. En conséquence, les villes deviendront plus calmes et moins saturées d'enseignes clignotantes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-02-11