Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public

Initiateur Delphine Batho ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'installation de tout écran publicitaire numérique ou lumineux dans les rues et l'espace public. Elle vise à réduire la pollution visuelle et lumineuse pour améliorer le cadre de vie des citoyens. En conséquence, les villes deviendront plus calmes et moins saturées d'enseignes clignotantes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-02-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-02-11