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Résumé IA
Cette loi oblige les producteurs à indiquer clairement sur les pots de miel le pays d'origine de la matière première. Elle vise à informer les consommateurs sur la provenance réelle du produit, car le miel peut être mélangé et transformé dans un pays différent de celui où les abeilles ont butiné. Ainsi, vous saurez exactement si le miel que vous achetez vient de France ou d'un autre pays.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-19