Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à obliger les influenceurs à clairement identifier les contenus sponsorisés et à respecter des règles strictes de public…
Ce décret oblige les représentants d'intérêts (lobbistes) à déclarer leurs activités et leurs clients dans un registre public en ligne. Cela permet au…
Cette loi crée une commission parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les conséquences de l'activisme violent en France. Elle permet aux ci…
Cette proposition de loi vise à supprimer les barrières administratives pour permettre aux patients d'accéder plus rapidement aux soins, notamment en …
Cette loi ne correspond à aucune législation française existante, car les fonds marins relèvent du droit international et de la souveraineté de l'État…
Cette loi réorganise la police judiciaire en créant des directions départementales pour mieux coordonner les enquêtes sur le territoire. Elle vise à a…
Cette loi impose une taxe supplémentaire aux très grandes entreprises réalisant des bénéfices exceptionnels. L'objectif est de financer des mesures so…
La loi sur la préparation opérationnelle permet aux salariés de suivre des formations rémunérées pour acquérir de nouvelles compétences ou se reconver…
Cette proposition de loi vise à assouplir les règles du marché du crédit pour faciliter l'accès aux prêts bancaires. Concrètement, elle pourrait perme…
Cette proposition de loi rendrait obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés. Concrètement, …
Cette proposition de loi vise à encadrer plus strictement l'exercice du droit de grève en imposant des obligations de préavis et de continuité de serv…
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur l'argent public donné aux entreprises pour continuer à exploiter le pétrole, le gaz et le charbon…
Cette proposition de loi vise à clarifier les règles et à renforcer la sécurité juridique pour les entreprises publiques locales, afin de mieux protég…
Cette proposition de loi interdit le port du voile islamique aux membres des assemblées des collectivités territoriales et aux accompagnateurs de sort…
Cette loi crée un mécanisme de suivi annuel pour vérifier si la France respecte ses promesses climatiques lors des conférences internationales. Elle o…
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants victimes de violences au sein de leur famille en facilitant leur éloignement imméd…
Cette loi vise à reconnaître officiellement la fibromyalgie comme une affection de longue durée, ce qui permet aux patients d'accéder plus facilement …
Cette loi inscrit dans la Constitution le droit à l'avortement et à la contraception, les rendant ainsi inamovibles face aux changements de gouverneme…
Cette loi vise à rétablir le droit des parlementaires à financer directement des projets locaux dans les petites communes et les associations. Concrèt…
Ce projet de loi propose de reconnaître officiellement le vote blanc comme un choix légitime et de rendre le vote obligatoire pour tous les électeurs.…
Ce texte propose de reconnaître officiellement le vote blanc comme un choix légitime et d'obliger les citoyens à participer aux élections. Concrètemen…
Cette loi renforce la protection des enfants victimes ou témoins de violences au sein de leur famille en facilitant leur audition et en améliorant leu…
Cette loi vise à rétablir et encadrer la réserve parlementaire, un fonds que les députés et sénateurs utilisent pour financer des projets locaux. Elle…
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement le vote blanc comme un acte politique légitime et à rendre le scrutin obligatoire pour tous…
Cette loi vise à faciliter l'accès aux soins en développant les maisons de santé pluridisciplinaires et en soutenant l'installation des médecins dans …
Cette proposition de loi vise à renforcer les contrôles sur les chasseurs et à mieux encadrer les zones de tir pour éviter les accidents. Elle impose …
Cette loi permet de prendre en compte les années passées à faire du bénévolat pour calculer le montant de votre retraite. Concrètement, cela signifie …
Cette loi vise à simplifier les échanges entre les citoyens et les organismes de sécurité sociale en modernisant leurs outils de communication. Elle p…
Cette loi lance une expérimentation pour transformer les déchets organiques en compost, appelé "humus", directement dans les quartiers. Elle vise à ré…
Cette loi désigne officiellement la lutte contre le cancer de l'enfant comme la grande cause nationale de 2023. Cela permet de mobiliser plus facileme…