Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer une commission spéciale chargée d'enquêter sur les dysfonctionnements et les dérives observées dans le Service National Universel. Son impact concret est de permettre aux citoyens de comprendre les problèmes rencontrés et d'obtenir des recommandations pour améliorer ce service obligatoire. Cela vise à rétablir la confiance dans l'institution en identifiant clairement les causes des difficultés actuelles.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25