Suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer la région Nouvelle-Aquitaine pour rétablir les anciennes régions d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes en tant qu'entités administratives complètes. Concrètement, cela signifie que les citoyens seront à nouveau gérés par des conseils régionaux et des président de région spécifiques à leur territoire historique, mettant fin au regroupement actuel.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25