Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

Initiateur Nicolas Thierry ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à interdire progressivement l'utilisation des substances toxiques dites "per- et polyfluoroalkylées" dans de nombreux produits de consommation courante. Elle protège directement la santé des citoyens en réduisant leur exposition à ces polluants persistants et en limitant la contamination de l'environnement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-25