Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire progressivement l'utilisation des substances toxiques dites "per- et polyfluoroalkylées" dans de nombreux produits de consommation courante. Elle protège directement la santé des citoyens en réduisant leur exposition à ces polluants persistants et en limitant la contamination de l'environnement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25