Accélérer la cohabitation intergénérationnelle
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi facilite la cohabitation entre jeunes et seniors en simplifiant les contrats de location et en offrant des aides financières pour adapter les logements. Elle permet ainsi de créer des liens sociaux tout en allégeant le budget des locataires et en optimisant l'usage des habitations.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25