VS

Vincent Seitlinger

Député·e

Moselle, 5e circ.

LR

Les Républicains

💼 Notaire 🎂 1987-01-18 🏛️ 3 ans à l'AN

Parcours politique

16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LR Les Républicains juin 2022 – juin 2024

Votes (13)

Pour : 7 (54%) Contre : 3 (23%) Abstentions : 3 (23%)
Concordance avec le groupe : 92% (12/13)

Rapporteur (2)

2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
Projet de loi de finances pour 2023

Dossiers déposés (13)

Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial en cours 16e lég.
Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions en cours 16e lég.
Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux en cours 16e lég.
Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire en cours 16e lég.
Étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion en cours 16e lég.
Interdire les pochettes de nicotine en cours 16e lég.
Accélérer la cohabitation intergénérationnelle en cours 16e lég.
Permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales en cours 16e lég.
Prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants en cours 16e lég.
Permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles en cours 16e lég.
Interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales en cours 16e lég.
Sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits en cours 16e lég.
Valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires en cours 16e lég.
2024-06-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture abstention adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 abstention adopté
2024-04-09 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires contre adopté
2023-11-15 Services express régionaux métropolitains contre rejeté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-10-10 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 pour adopté
2023-06-28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite pour adopté
2023-03-22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables contre adopté
2022-11-23 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 abstention adopté