Interdire les pochettes de nicotine
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la vente de sachets de nicotine, ces petits paquets sans tabac qui se placent sous la lèvre. Elle vise à empêcher les jeunes de consommer ces produits et à réduire la dépendance à la nicotine. Concrètement, les citoyens ne pourront plus acheter ces sachets en magasin ou en ligne, mais pourront continuer à fumer des cigarettes classiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-15