Interdire les pochettes de nicotine

Initiateur Vincent Seitlinger LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit la vente de sachets de nicotine, ces petits paquets sans tabac qui se placent sous la lèvre. Elle vise à empêcher les jeunes de consommer ces produits et à réduire la dépendance à la nicotine. Concrètement, les citoyens ne pourront plus acheter ces sachets en magasin ou en ligne, mais pourront continuer à fumer des cigarettes classiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-15