Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les factures d'énergie des ménages de 20 % à 5,5 %. Concrètement, cela signifie que les factures de gaz, d'électricité et de fioul seront moins chères pour les foyers. L'objectif est d'alléger directement le budget des familles face à la hausse des prix de l'énergie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25