Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages

Initiateur Annick Cousin RN
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les factures d'énergie des ménages de 20 % à 5,5 %. Concrètement, cela signifie que les factures de gaz, d'électricité et de fioul seront moins chères pour les foyers. L'objectif est d'alléger directement le budget des familles face à la hausse des prix de l'énergie.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-25