Permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux jeunes de passer le permis de conduire dès l'âge de seize ans au lieu de dix-huit. Elle offre ainsi une plus grande autonomie aux adolescents pour se déplacer, tout en encadrant cette conduite par un système d'apprentissage anticipé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25