AV

Antoine Vermorel-Marques

Député·e

Loire, 5e circ.

LR

Les Républicains

💼 Conseiller parlementaire 🎂 1993-02-17 🏛️ 3 ans à l'AN

Parcours politique

16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LR Les Républicains juin 2022 – juin 2024
17e législature
DR Droite Républicaine juil. 2024 – auj.
Profil politique

Antoine Vermorel-Marques a déposé 99 amendements répartis sur treize dossiers, dont une forte concentration sur le Projet de loi de finances pour 2026 avec 37 propositions et le Projet de loi de finances pour 2025 avec 14. Sur les cinq textes soumis au vote, il s'est prononcé en faveur du Projet de loi spéciale relative aux lois de finances ainsi que des propositions de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, à sortir la France du piège du narcotrafic et à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, tout en s'abstenant sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce député a aligné sa position à 100 % avec celle de son groupe parlementaire lors de l'ensemble des scrutins enregistrés. Bien que les propositions d'amendements concernant l'allocation de rentrée scolaire et l'interdiction d'importation de produits agricoles non autorisés aient connu un taux d'adoption plus élevé, la majorité des textes soumis n'ont pas abouti à une adoption législative, avec un taux global d'adoption des amendements fixé à 7 %. L'influence directe du député sur le contenu final des lois reste limitée par le faible volume de ses propositions retenues face au nombre total de textes examinés.

Généré par IA à partir de l'activité législative

Votes (15)

Pour : 11 (73%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 4 (27%)
Concordance avec le groupe : 87% (13/15)

Rapporteur (3)

Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Dossiers déposés (28)

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA en cours 17e lég.
Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail en cours 17e lég.
Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes en cours 17e lég.
Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides en cours 17e lég.
Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année en cours 17e lég.
Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés en cours 17e lég.
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France en cours 17e lég.
Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans en cours 17e lég.
Faire du handicap une « grande cause nationale » en cours 17e lég.
Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes en cours 16e lég.
Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans en cours 16e lég.
Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus en cours 16e lég.
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France en cours 16e lég.
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée en cours 16e lég.
Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique en cours 16e lég.
Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais en cours 16e lég.
Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles en cours 16e lég.
Sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation en cours 16e lég.
Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal en cours 16e lég.
Étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement » en cours 16e lég.
Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté en cours 16e lég.
Rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l’interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact en cours 16e lég.
Droit à des modalités d’accès aux procédures administratives non dématérialisées en cours 16e lég.
Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus en cours 16e lég.
Instituer une journée nationale de sensibilisation à l’anorexie mentale et à la boulimie en cours 16e lég.
Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés en cours 16e lég.
Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année en cours 16e lég.
Mise en place d'un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides sociales en cours 16e lég.
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2025-12-16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 abstention adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents pour adopté
2025-04-29 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic pour adopté
2025-04-08 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture abstention adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 abstention adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution abstention adopté
2024-02-06 Garantir le respect du droit à l'image des enfants pour adopté
2023-12-07 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation pour adopté
2023-11-14 Pour le plein emploi pour adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-04-11 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite pour adopté