Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus

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Résumé IA

Cette loi propose d'inciter les marques à produire des vêtements plus durables en leur appliquant une taxe (malus) si elles créent trop de déchets, et une prime (bonus) si elles s'engagent dans l'écoconception. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des vêtements de meilleure qualité, plus longs à utiliser, et potentiellement moins chers à l'achat grâce aux primes versées aux entreprises vertueuses.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-05