Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de remettre le drapeau national et le drapeau européen aux citoyens ayant accompli leurs obligations militaires lors de la Journée défense et citoyenneté. Elle vise à renforcer le lien entre l'État et les citoyens en leur offrant un symbole concret de leur engagement pour la nation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-17