Sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'embauche de toute personne inscrite sur la liste des terroristes fichés « S » au sein des établissements scolaires. Elle vise à protéger les élèves et le personnel en empêchant les individus représentant une menace grave pour la sécurité publique d'accéder aux écoles. Concrètement, cela renforce la confiance des familles en garantissant que seuls des profils sûrs encadrent les enfants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-17