Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer l'autorisation de s'absenter de France pendant trois mois pour les personnes touchant le RSA. Concrètement, cela signifie que les bénéficiaires de cette aide sociale ne pourront plus voyager à l'étranger aussi longtemps qu'avant sans risquer de perdre leurs allocations.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-09