Étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement »
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'envoyer systématiquement un message d'alerte par SMS à tous les abonnés mobiles en cas d'enlèvement d'enfant, sans avoir besoin de cibler une zone géographique précise. Concrètement, cela permet de diffuser l'information beaucoup plus rapidement à un large public pour faciliter la recherche de la victime. Chaque citoyen recevra ainsi une notification immédiate pour être en mesure d'aider ou de signaler des indices.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-17