Étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement »

en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'envoyer systématiquement un message d'alerte par SMS à tous les abonnés mobiles en cas d'enlèvement d'enfant, sans avoir besoin de cibler une zone géographique précise. Concrètement, cela permet de diffuser l'information beaucoup plus rapidement à un large public pour faciliter la recherche de la victime. Chaque citoyen recevra ainsi une notification immédiate pour être en mesure d'aider ou de signaler des indices.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-17