Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

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Résumé IA

Cette loi vise à réduire le prix des billets de train en baissant la fiscalité qui pèse sur les trains régionaux. Grâce à cette économie de taxes, les compagnies ferroviaires pourront proposer des tarifs plus bas aux voyageurs. Concrètement, cela permet aux citoyens de se déplacer moins cher dans leur région.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-24
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-11-22
🗳️ Réunion de commission 2023-11-22
🗳️ Réunion de commission 2023-11-29
🗳️ Réunion de commission 2023-12-07
🗳️ Dépôt de rapport 2023-11-29