Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire le prix des billets de train en baissant la fiscalité qui pèse sur les trains régionaux. Grâce à cette économie de taxes, les compagnies ferroviaires pourront proposer des tarifs plus bas aux voyageurs. Concrètement, cela permet aux citoyens de se déplacer moins cher dans leur région.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-24
Nomination de rapporteur 2023-11-22
Réunion de commission 2023-11-22
Réunion de commission 2023-11-29
Réunion de commission 2023-12-07
Dépôt de rapport 2023-11-29