Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire le prix des billets de train en baissant la fiscalité qui pèse sur les trains régionaux. Grâce à cette économie de taxes, les compagnies ferroviaires pourront proposer des tarifs plus bas aux voyageurs. Concrètement, cela permet aux citoyens de se déplacer moins cher dans leur région.
Informations
- Rapporteur
- Antoine Vermorel-Marques LR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2023-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2023-11-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-11-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-11-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-12-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2023-11-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire