Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de lier le versement de l'allocation de rentrée scolaire au respect de l'assiduité par l'élève dès le début de l'année. Concrètement, les familles dont les enfants manquent trop d'école pourraient ne plus recevoir cette aide financière. L'objectif est d'inciter les élèves à fréquenter régulièrement l'école pour débloquer le soutien financier.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-12-15