Faire du handicap une « grande cause nationale »
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi élève le handicap au rang de « grande cause nationale », ce qui oblige l'État à prioriser ce sujet dans ses politiques publiques et son budget. Concrètement, cela vise à accélérer l'amélioration de l'accessibilité des lieux publics et des transports pour faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17