Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation du charbon pour produire de l'électricité en France. Elle vise à réduire la pollution de l'air et à protéger la santé des citoyens en favorisant des énergies plus propres. Concrètement, cela signifie que les centrales au charbon devront fermer et que la facture d'électricité pourrait être impactée par le coût de cette transition.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-17