Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi simplifie les démarches pour transmettre son entreprise à un proche ou un salarié, en réduisant les coûts et les délais fiscaux. Elle rend l…
Cette loi vise à renforcer la démocratie locale en facilitant la création de nouvelles communes et en simplifiant les règles d'élection des maires. El…
Ce projet de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires et élus locaux pour décider de la gestion de l'assainissement en Île-de-France. Concrètement…
Cette loi permet aux étudiants aidant un parent en situation de handicap de bénéficier de bourses sur critères sociaux plus élevées. Elle reconnaît ai…
Cette loi crée un fonds d'urgence pour aider financièrement les Français résidant à l'étranger en cas de crise majeure ou de catastrophe naturelle. El…
Cette loi renforce les pouvoirs de la police et de la justice pour prévenir et réprimer plus rapidement les actes de terrorisme. Elle permet notamment…
Cette loi permet à Saint-Barthélemy de gérer certaines missions de l'État, comme l'état civil ou la sécurité, au lieu de les laisser uniquement à l'ad…
Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité à l'école en interdisant le port de signes religieux ostensibles pour les élèves et en encadrant …
Ce projet de loi interdit l'usage de l'écriture inclusive dans les documents officiels de l'État, les écoles et les entreprises publiques. Son objecti…
Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de nouvelles centrales hydroélectriques pour produire plus d'énergie verte et créer des empl…
Cette loi permet aux collectivités locales de corriger leurs erreurs administratives sans subir de pénalités financières de la part des organismes de …
Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer les démarches pour que les communes rurales obtiennent plus facilement la Dotation d'équipemen…
Cette loi reconnaît officiellement les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires passés en Polynésie française. Elle met en p…
Cette loi impose aux fournisseurs d'eau potable de garantir une qualité constante et de fournir des informations claires sur la composition de l'eau. …
Cette proposition de loi vise à réduire l'utilisation du plastique en interdisant certains objets à usage unique et en imposant des consignes de tri p…
Cette proposition de loi permet aux assistants familiaux de travailler à temps partiel tout en continuant à accueillir des enfants. Elle vise ainsi à …
Cette loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires sur les terres agricoles sans empêcher la culture ou l'élevage en dessous. Elle permet …
Cette proposition de loi vise à simplifier et à clarifier l'ensemble des règles qui s'appliquent aux villes, départements et régions. En rendant le dr…
Cette loi interdit l'introduction et le commerce d'espèces animales ou végétales toxiques et envahissantes pour protéger la biodiversité. Elle oblige …
Cette loi encadre les mouvements des œuvres d'art appartenant aux musées publics pour éviter qu'elles ne soient vendues ou déplacées illégalement. Ell…
Cette loi crée un fonds spécial pour dédommager les personnes malades à la suite d'une exposition aux pesticides. Elle permet aux victimes de recevoir…
Cette proposition de loi vise à garantir que l'enfant entretienne des relations régulières avec ses deux parents même après leur séparation. Elle impo…
Cette loi fixe un montant maximum que les banques peuvent facturer pour certains frais, comme les rejets de chèques ou les découverts. Elle vise à pro…
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales en mettant en place 24 mesures d'urgence, notamment pour mieux contrôle…
Cette loi institue une journée nationale dédiée à la mémoire des victimes de la peine de mort et à la promotion de son abolition. Elle n'a pas d'impac…
Cette loi renforce les pouvoirs du préfet de police à Paris pour qu'il puisse interdire plus facilement des rassemblements ou des manifestations s'il …
Cette loi vise à faciliter l'accès aux stages pour les étudiants et les travailleurs sociaux en simplifiant les démarches administratives. Elle permet…
Cette proposition de loi vise à améliorer la formation des futurs médecins généralistes pour les rendre plus opérationnels et attirants. L'objectif co…
Cette loi vise à encadrer strictement la publicité politique en ligne pour garantir la transparence des financements et limiter la désinformation. Con…
Cette proposition de loi vise à soutenir les entreprises du cinéma français en leur offrant plus de souplesse pour financer leurs projets. Concrètemen…