Garantir un accès respectueux à la nature
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger la nature en encadrant strictement les activités humaines dans les espaces naturels sensibles. Elle garantit aux citoyens le droit d'accéder à ces lieux tout en imposant des règles de comportement pour préserver l'environnement. Concrètement, cela signifie que vous pourrez continuer à profiter de la nature, mais en respectant des zones protégées et des périodes sensibles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-29