Réduire le plastique à usage unique dès 2026 (PPL)

Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Initiateur Antoinette Guhl
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire plus tôt, dès 2026, certains produits en plastique à usage unique comme les couverts ou les gobelets. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils devront privilégier des alternatives réutilisables au quotidien pour se conformer à ces nouvelles règles. L'objectif est d'accélérer la transition écologique en réduisant rapidement la pollution plastique dans notre environnement.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-30