Réduire le plastique à usage unique dès 2026 (PPL)
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Antoinette Guhl
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire plus tôt, dès 2026, certains produits en plastique à usage unique comme les couverts ou les gobelets. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils devront privilégier des alternatives réutilisables au quotidien pour se conformer à ces nouvelles règles. L'objectif est d'accélérer la transition écologique en réduisant rapidement la pollution plastique dans notre environnement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-30