Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la vente de micro-emballages plastiques pour les liquides, comme les sachets de shampooing ou les pots de crème. Elle vise à réduire les déchets inutiles en obligeant les commerçants à proposer des formats réutilisables ou plus grands. Les citoyens devront donc s'adapter en achetant ces produits dans des contenants plus durables ou en vrac.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-29