Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi facilite l'éloignement des étrangers qui représentent une menace grave pour la sécurité publique, en simplifiant les procédures administratives et judiciaires. Concrètement, cela permet aux autorités de retirer plus rapidement les personnes considérées comme dangereuses du territoire national. Pour les citoyens, cela vise à renforcer la sécurité locale en accélérant l'évacuation des foyers de troubles.
Informations
- Rapporteur
- Edwige Diaz RN
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-09-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2024-10-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-10-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-10-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-10-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2024-10-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-10-31
Discussion en séance publique 2024-10-31
Discussion en séance publique 2024-10-31
Retrait d'une initiative 2024-10-31