Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Initiateur Frédéric Falcon RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter la rénovation énergétique des logements locatifs en allégeant les obligations financières et administratives pour les propriétaires. Concrètement, elle devrait accélérer l'amélioration de la qualité des habitations et stabiliser les loyers en évitant des expulsions massives dues à des travaux trop coûteux.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-10-09
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2024-10-23
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2024-10-23
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2024-10-23
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2024-10-31
🗳️ Discussion en séance publique 2024-10-31
🗳️ Discussion en séance publique 2024-10-31
🗳️ Retrait d'une initiative 2024-10-31