Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter la rénovation énergétique des logements locatifs en allégeant les obligations financières et administratives pour les propriétaires. Concrètement, elle devrait accélérer l'amélioration de la qualité des habitations et stabiliser les loyers en évitant des expulsions massives dues à des travaux trop coûteux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17
Nomination de rapporteur 2024-10-09
Réunion de commission 2024-10-23
Réunion de commission 2024-10-23
Dépôt de rapport 2024-10-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-10-31
Discussion en séance publique 2024-10-31
Discussion en séance publique 2024-10-31
Retrait d'une initiative 2024-10-31