Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à empêcher la France de valider officiellement l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Si elle est adoptée, …
Cette loi interdit la vente de protoxyde d'azote (gaz hilarant) aux particuliers et la réserve désormais exclusivement aux professionnels. Elle vise a…
Cette loi interdit l'importation de produits agricoles qui ne respectent pas les mêmes règles de santé, d'environnement et de bien-être animal que cel…
Cette loi autorise simplement le déplacement d'une délégation de députés français à New York pour assister à la réunion de l'ONU à l'automne 2024. Ell…
Cette loi exprime une condamnation politique forte de la situation des femmes en Iran et réaffirme leur droit à la liberté. Elle ne crée cependant auc…
Cette loi vise à limiter le montant total des aides que peut toucher une personne, afin de simplifier le système en créant une aide sociale unique. Co…
Cette loi propose de retirer les allocations familiales aux parents dont les enfants mineurs commettent des infractions pénales. Concrètement, cela si…
Cette loi permet aux communes de s'adapter à leurs besoins réels en ajustant le nombre de logements sociaux qu'elles doivent construire. Elle évite ai…
Cette proposition de loi vise à mettre en place des aides financières immédiates pour les ménages en difficulté et à ajuster certains impôts. Elle che…
Cette loi vise à protéger les agriculteurs et producteurs en imposant des règles plus justes aux grandes surfaces pour leurs achats. Elle interdit not…
Cette loi vise à éviter les conflits entre copropriétaires et syndicats en clarifiant les règles pour les travaux d'amélioration énergétique et de séc…
Cette loi vise à imposer un nombre minimum de soignants par patient dans les hôpitaux pour garantir des soins de qualité. Elle a été adoptée par l'Ass…
Ce projet de loi étend aux territoires d'outre-mer les nouvelles règles françaises et européennes destinées à sécuriser internet et à réguler les gran…
Cette proposition de loi vise à modifier la façon dont sont élus les conseillers communautaires, en remplaçant souvent le système actuel par une élect…
Cette loi vise à protéger les entreprises françaises face à la concurrence déloyale en imposant des normes environnementales strictes aux produits imp…
Cette proposition de loi vise à arrêter les poursuites pénales contre les usagers de drogues pour les orienter directement vers des soins plutôt que v…
Cette loi vise à empêcher le renvoi forcé de personnes vers des pays où elles risquent d'être persécutées, en rendant ce principe obligatoire pour tou…
Cette loi vise à protéger l'environnement et à garantir que les entreprises françaises ne soient pas désavantagées par des concurrents étrangers moins…
Cette loi interdit aux crèches privées à but lucratif de refuser l'accueil d'enfants en situation de précarité ou de les exclure pour des raisons fina…
Cette loi vise à permettre aux étudiants de bénéficier d'un repas à 1 euro dans les restaurants universitaires. Elle a été adoptée par le Parlement po…
Cette loi oblige les propriétaires d'immeubles à prendre en charge financièrement les pannes d'ascenseurs, même si le syndicat des copropriétaires n'a…
Cette proposition de loi vise à inscrire officiellement les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat directement dans la Constitution française. C…
Cette loi interdit aux élèves et étudiants de porter des signes ou vêtements visibles liés à leur religion ou à leurs opinions politiques dans les éta…
Cette loi simplifie les démarches administratives et accélère les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires de logements. Elle vise à r…
Cette loi permet aux députés et sénateurs de conserver leur mandat parlementaire tout en restant maire d'une commune de moins de 10 000 habitants ou a…
Cette loi vise à freiner la hausse des prix en imposant des contrôles sur les marges des commerçants et en limitant la domination de certaines grandes…
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'étudier la situation de la santé mentale des enfants et adolescents en France. Son objectif est d'i…
Cette loi vise à freiner la dépopulation des territoires d'outre-mer en favorisant l'installation et le maintien des jeunes et des professionnels. Ell…
Cette loi rend obligatoire l'apprentissage des premiers secours en santé mentale dans les écoles et les universités. Elle vise à donner aux jeunes les…
Cette loi vise à réduire les dépenses de l'État en supprimant certains organismes publics jugés inutiles. Pour les citoyens, cela signifie potentielle…