Accélération de la rénovation énergétique des logements

Initiateur Stéphane Delautrette SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches administratives et accélère les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires de logements. Elle vise à réduire les factures d'énergie et à améliorer le confort thermique des ménages en favorisant l'isolation et les équipements performants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-11-19
🗳️ Réunion de commission 2024-11-19
🗳️ Réunion de commission 2025-01-22
🗳️ Dépôt de rapport 2024-12-04
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-01-23