Accélération de la rénovation énergétique des logements
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives et accélère les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires de logements. Elle vise à réduire les factures d'énergie et à améliorer le confort thermique des ménages en favorisant l'isolation et les équipements performants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-29
Nomination de rapporteur 2024-11-19
Réunion de commission 2024-11-19
Réunion de commission 2025-01-22
Dépôt de rapport 2024-12-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-01-23