Accélération de la rénovation énergétique des logements

Législature 17 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteur Stéphane Delautrette SOC-A

Initiateur Stéphane Delautrette SOC

🔀 Dossier sur la forge

en cours

Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches administratives et accélère les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires de logements. Elle vise à réduire les factures d'énergie et à améliorer le confort thermique des ménages en favorisant l'isolation et les équipements performants.

Informations

Rapporteur: Stéphane Delautrette SOC-A

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-29

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond