Dépénalisation de l'usage de drogues (PPL)
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Anne Souyris
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à arrêter les poursuites pénales contre les usagers de drogues pour les orienter directement vers des soins plutôt que vers la prison. Concrètement, cela signifie que les citoyens en situation de dépendance ne risquent plus d'amendes ou de casier judiciaire pour leur usage personnel, privilégiant ainsi leur santé et la paix publique.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-27