Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire

Cette loi permet aux députés et sénateurs de conserver leur mandat parlementaire tout en restant maire d'une commune de moins de 10 000 habitants ou adjoint au maire. Concrètement, cela vise à renforcer le lien entre les élus nationaux et les territoires locaux en évitant qu'ils ne soient obligés de démissionner de leurs fonctions municipales. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier d'un représentant plus ancré dans leur quotidien, sans avoir à choisir entre leurs deux rôles.