Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Rapporteur Thibault Bazin LR
Initiateur Yannick Neuder LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à limiter le montant total des aides que peut toucher une personne, afin de simplifier le système en créant une aide sociale unique. Concrètement, cela signifie que les revenus d'activité des travailleurs ne seront plus pénalisés par la perte brutale de certaines prestations sociales. L'objectif est d'inciter les familles à travailler en garantissant qu'elles restent toujours gagnantes financièrement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-12-19
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-01-22
🗳️ Réunion de commission 2025-01-29
🗳️ Dépôt de rapport 2025-01-29