Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les dépenses de l'État en supprimant certains organismes publics jugés inutiles. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement une baisse des impôts, mais aussi un risque de perte de services publics ou de délais d'attente plus longs si les tâches de ces organismes ne sont pas réorganisées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-21