Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes

Initiateur Blandine Brocard DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire les dépenses de l'État en supprimant certains organismes publics jugés inutiles. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement une baisse des impôts, mais aussi un risque de perte de services publics ou de délais d'attente plus longs si les tâches de ces organismes ne sont pas réorganisées.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-21