Mesures d'urgence sociale et fiscale (PPL)
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Pascal Savoldelli
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à mettre en place des aides financières immédiates pour les ménages en difficulté et à ajuster certains impôts. Elle cherche à soulager directement le pouvoir d'achat des citoyens tout en finançant ces mesures par de nouvelles recettes fiscales.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-29