Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise simplement le déplacement d'une délégation de députés français à New York pour assister à la réunion de l'ONU à l'automne 2024. Elle ne modifie aucune règle de vie quotidienne et n'a aucun impact direct sur les citoyens. Son seul but est de permettre aux représentants du peuple français de participer aux débats internationaux.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-01-30