Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux élèves et étudiants de porter des signes ou vêtements visibles liés à leur religion ou à leurs opinions politiques dans les établissements scolaires et universitaires. Elle vise à garantir la neutralité de l'espace public éducatif, ce qui signifie que certains accessoires religieux ou politiques ne seront plus autorisés à l'intérieur de ces lieux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-21
Retrait d'une initiative 2025-01-23