Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Initiateur Julien Odoul RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux élèves et étudiants de porter des signes ou vêtements visibles liés à leur religion ou à leurs opinions politiques dans les établissements scolaires et universitaires. Elle vise à garantir la neutralité de l'espace public éducatif, ce qui signifie que certains accessoires religieux ou politiques ne seront plus autorisés à l'intérieur de ces lieux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-21
🗳️ Retrait d'une initiative 2025-01-23