Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi prolonge une expérimentation visant à faciliter l'accès aux grandes écoles de la fonction publique pour les jeunes issus de milieux défavori…
Cette loi vise à protéger l'agriculture française en facilitant l'installation des jeunes agriculteurs et en limitant l'achat de terres par des invest…
Cette proposition de loi vise à obliger les services de l'État à identifier systématiquement tous les défunts inhumés sous une identité inconnue. Son …
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement le transport touristique cyclable comme une activité économique à part entière. Elle permet…
Cette loi permet à toute personne adoptée ou née sous X de connaître l'identité de ses parents biologiques, même si ces derniers ont initialement dema…
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des espaces naturels et des paysages sur le littoral français face aux projets d'aménagement. …
Ce texte vise à obliger les entreprises à mieux contenir les microbilles de plastique lors de leur transport et de leur production pour éviter qu'elle…
Cette loi permet à la France de valider officiellement un accord de coopération militaire avec l'Espagne pour renforcer leur sécurité commune. Concrèt…
Ce texte ne crée pas de nouvelles lois, mais compile les témoignages d'experts et de responsables entendus par la commission de la défense sur la prép…
Cette proposition de loi vise à adapter les règles de rénovation énergétique aux maisons anciennes, souvent plus difficiles à modifier que les bâtimen…
Cette loi condamne officiellement les Talibans pour leur politique d'oppression contre les femmes en Afghanistan et exige des sanctions ciblées pour f…
Cette loi propose de financer une étude pour analyser comment les idées racistes et néonazies se diffusent dans les universités et les centres de rech…
Cette proposition de loi vise à clarifier et simplifier les règles d'intervention des architectes des Bâtiments de France pour les propriétaires de mo…
Cette loi vise à reconnaître officiellement la fibromyalgie comme une affection de longue durée (ALD) dans le système de santé français. Concrètement,…
Cette loi vise à évaluer les mesures de sécurité mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques afin d'en tirer des leçons pour l'avenir. El…
Cette proposition de loi vise à supprimer les titres de séjour spécifiques à Mayotte pour aligner le statut des étrangers sur celui du droit commun na…
Cette loi renforce la protection des patients et des étudiants contre les harcèlements et agressions sexuelles dans les milieux de santé et de formati…
Cette loi vise à améliorer le recrutement et la rétention des personnels au sein du ministère des Armées en simplifiant les procédures et en renforçan…
Cette proposition de loi vise à imposer une durée minimale de résidence en France pour pouvoir toucher certaines aides sociales. Concrètement, les per…
Cette proposition de loi impose un objectif clair de réduction de l'artificialisation des sols, en fixant des trajectoires de diminution de l'urbanisa…
Cette proposition de loi permettrait aux citoyens de l'Union européenne vivant en France d'être élus maires ou adjoints dans leurs communes. Elle leur…
Cette loi vise à créer un dossier médical individuel pour chaque sapeur-pompier afin de tracer précisément son exposition aux produits dangereux. Conc…
Cette loi vise à accélérer les décisions de justice pour protéger plus rapidement les enfants en danger, en réduisant les délais d'exécution des mesur…
Cette loi vise à rendre tous les logements accessibles aux personnes en situation de handicap, en imposant des normes de construction et de rénovation…
Cette loi vise à faciliter l'accès à la crèche et à l'école maternelle pour les enfants de moins de trois ans vivant dans des quartiers défavorisés. E…
Cette loi permet d'inscrire les personnes condamnées pour outrage sexiste ou sexuel aggravé dans le fichier national des auteurs d'infractions sexuell…
Cette loi propose de faire payer la taxe normale sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'achat de poissons d'élevage destinés à la pêche de loisir. Concrèt…
Cette loi permet aux familles qui instruisent leur enfant en situation de handicap à domicile de bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire. Concr…
Cette loi vise à augmenter les impôts et taxes perçus sur les parcs éoliens pour renforcer les finances de l'État. Concrètement, cela pourrait entraîn…
Cette loi propose d'interrompre temporairement la création de nouvelles fermes aquacoles de saumons en circuit fermé. Concrètement, cela signifie que …