Réguler l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées (PPL)
Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Yannick Jadot
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'importation et l'exportation de trophées de chasse provenant d'espèces animales protégées pour mieux les préserver. Concrètement, elle empêche les particuliers de ramener en France ou d'envoyer à l'étranger des pièces de chasse (têtes, peaux, etc.) issues d'animaux en danger. Toute infraction à cette règle sera sanctionnée par des amendes et des peines de prison.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-12